Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 301
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
En effet, l'article 15 ne touche pas le périmètre des articles 34 et 37 de la Constitution mais établit l'égalité des armes entre les présidents des assemblées et le Gouvernement.
