Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 41
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 41, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 41 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
