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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 321 322 323 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 321 , 322 , 323 et 324 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée par M. Pierre Gosnat.

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