Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 321 322 323 324
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 321 , 322 , 323 et 324 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée par M. Pierre Gosnat.
