Intervention de Arnaud Montebourg

Il s'agit pour nous d'un véritable point de désaccord : c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 15.

En effet, alors que nous avons reconnu tout au long du débat que le texte permet de réelles avancées en renforçant les droits de la majorité vis-à-vis du Gouvernement, l'article 15, en revanche, représente un recul des droits de l'opposition vis-à-vis de la majorité. C'est la raison pour laquelle, je le répète, nous ne pouvons faire autrement que de demander la suppression de cet article.