Intervention de Michel Hunault

Monsieur le rapporteur, cet amendement soulève tout de même une question importante en matière de compétences économiques. Certaines d'entre elles seraient dévolues aux métropoles. On sait que la France vient de traverser, avec l'ensemble des pays du monde, une crise économique sans précédent, et que si l'État, sous l'impulsion notamment du Président de la République et du Gouvernement, a mis en place un certain nombre de dispositifs essentiels pour soutenir l'économie, ce sont bien souvent les régions qui ont décliné les plans de soutien à l'économie. Les régions se sont affirmées ces dernières années, notamment dans le rôle irremplaçable qui est le leur en matière économique et d'aide à la formation ; la compétitivité de nos entreprises a été confortée par les régions, et je pense également aux pôles d'excellence préconisés par l'État.

J'entends bien votre position. Vous savez que je soutiens le texte du Gouvernement. Mais cet amendement soulève une des interrogations légitimes que suscite ce projet de loi. Le ministre de l'intérieur, lorsqu'il l'a présenté à la tribune mardi dernier, a dit que les conseillers territoriaux seraient invités à établir un schéma d'organisation des compétences entre la région et les départements.

Le domaine économique est un domaine important. Si nous confions demain aux métropoles la compétence économique, il y aura forcément une période d'adaptation. Ma question est une demande de précision : comment faire pour que toute cette efficacité jusqu'ici portée par les régions s'articule avec ce transfert de compétences ? Au-delà des mots et des transferts, vous savez bien que, sur le plan local, il y a en matière économique un véritable apport des régions, qu'il faut prendre en considération.