Amendement N° 77 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010 ( amendement identique : 385 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Roman, M. Balligand, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Giraud, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, M. Christian Paul.
Supprimer l'alinéa 53.
Exposé Sommaire :
Alors que le texte, tel que transmis par le Sénat, ne prévoyait pas de transfert de plein droit de compétences régionales à la métropole, l'amendement CL 642 du rapporteur prévoit dorénavant que « la métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences relatives à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques ». Opposés à un tel transfert, les auteurs du présent amendement en proposent donc la suppression.
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