Amendement N° 385 (Retiré avant séance)

Transférer de plein droit, de la région à la métropole, les compétences relatives à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques est contraire au principe de libre administration des collectivités locales.

Par ailleurs, cette disposition est incohérente avec la volonté affichée à l'article 35 d'une clarification des compétences des collectivités locales : la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques ne peut être distincte des actions menées par les régions en matière de développement économique.