Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 112 432
Philippe Vigier, rapporteur pour avis :C'est le même.
(Les amendements identiques nos 112 et 432 rectifié , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
