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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 112 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

C'est le même.

(Les amendements identiques nos 112 et 432 rectifié , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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