Intervention de Pierre Gosnat

Chaque fois que nous présentons des amendements visant à ce que les collectivités se prononcent obligatoirement, l'avis est toujours défavorable. C'est bien le signe que ce projet est dangereux.

Étant donné les compétences transférées aux futures métropoles, il importe de permettre que les communes appelées à être intégrées à cette nouvelle entité bureaucratique soient toutes sollicitées pour approuver cette transformation majeure. Je pense en particulier aux petites communes ; l'entrée dans le giron d'une métropole constituera pour elles un véritable bouleversement.

Notre amendement propose donc de consulter l'ensemble des conseillers municipaux et les populations des communes concernées. Le poids démographique faible des petites communes en périphérie des grandes villes risque en effet de donner lieu à leur absorption dans la métropole contre leur gré.

Il n'est pourtant pas rare que des communes s'organisent au sein d'un EPCI distinct de celui de la grande ville voisine afin de n'être pas aspirées par celle-ci, par crainte du pouvoir absolu que ses conseillers municipaux détiennent au sein de l'intercommunalité. Avec la création des métropoles, ces villes périphériques seront noyées dans le conseil de métropole, où elles seront dépourvues de pouvoir. Seule l'unanimité des conseils municipaux concernés garantirait que chaque commune puisse effectivement se prononcer sur la création d'une métropole, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

En outre, la consultation des populations, comme elle est prévue pour la création des communes nouvelles et les regroupements de départements et de régions, devrait tout naturellement s'imposer pour la création des métropoles.

(L'amendement n° 312 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)