Intervention de Pierre Gosnat

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui a trait aux conditions de création des métropoles. Les départements et régions concernés peuvent se prononcer sur la création d'une métropole, mais simplement pour avis, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision sur la création d'un établissement public susceptible de se superposer à leur propre périmètre et qui se verra transférer de droit une multitude de compétences dont les collectivités seront automatiquement dessaisies. Il s'agit d'une grave incohérence. Le département, à tout le moins, devrait pouvoir approuver ou désapprouver la création d'une métropole.

Pire, une commune dont le conseil municipal serait en désaccord avec son intégration pourra être absorbée malgré tout. La majorité qualifiée retenue n'est pas l'unanimité. Au vu du bouleversement institutionnel que constitue le basculement dans le giron d'une métropole, ce n'est pas acceptable. Le principe de libre administration des collectivités territoriales est de valeur constitutionnelle ; il importe de le respecter et de permettre aux communes de décider librement de leurs démarches d'intercommunalisation.