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Amendement N° 338 (Rejeté)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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I. - Supprimer l'alinéa 7.

II. - En conséquence, au début de l'alinéa 8, insérer la référence :

« Art. L. 5217-2 ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le projet de loi respecte le principe de libre administration des collectivités locales.

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