Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 67
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Comme vient de le rappeler le rapporteur, il a été décidé de faire de la métropole un EPCI, tenu, à ce titre, par le principe de spécialité. Nous ne pouvons pas aller vers une clause de compétence générale. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.
(L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)
