Intervention de Alain Cacheux

Il s'agit de compléter ainsi l'alinéa 6 : « Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole. »

Le statut d'établissement public de coopération intercommunale a été retenu de préférence à celui de collectivité territoriale. Cela revient très concrètement à écarter toute compétence générale, et c'est d'ailleurs ce que le contrôle de légalité rappelle en permanence aux principales communautés urbaines. S'agissant des équipements universitaires, la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a même fait observer à la communauté urbaine de Lille qu'elle n'avait pas compétence pour participer aux efforts financiers en faveur de l'Université de Lille.

Nous voulons faire admettre l'idée que la métropole est un peu plus qu'un EPCI. C'est l'objet de cet amendement, qui tend à ouvrir la voie d'une compétence générale, de façon que les métropoles puissent développer des services et des politiques publiques innovantes sans que le contrôle de légalité leur rappelle en permanence que, n'étant pas des collectivités, elle ont une compétence spécialisée, et que toute compétence nouvelle leur est interdite.