Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, il est indéniable que la communauté de Rouen-Elbeuf, qui compte aujourd'hui 494 382 habitants, peut devenir une communauté urbaine : dans quelques mois si elle passe le seuil de 500 000 habitants, voire dès la promulgation de la loi puisque, dans un autre article, le Sénat a abaissé le seuil à 450 000. Elle le deviendra donc dans tous les cas. Mais cela n'a rien à voir avec le problème de la métropole.

Le coeur du sujet, c'est que nous souhaitons désigner quelques centres urbains dont nous pensons qu'il faut, dans l'intérêt de notre pays, favoriser le rayonnement. Je le dis comme je le pense : l'attitude constante du Parlement français et de l'Assemblée nationale a été de soutenir Strasbourg comme capitale européenne ; il n'aurait aucun sens que la France inscrive dans sa législation un statut de métropole sans en faire profiter Strasbourg.

Des propositions avaient été formulées pour abaisser le seuil, mais elles ont été écartées en vertu de l'article 40. Je pense que la position de 450 000 habitants, qui permet d'inclure Strasbourg, est une position de sagesse, et je vous invite donc à suivre le rapporteur.

(Les amendements n° 291 et 431 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion