Amendement N° 431 (Rejeté)

Cet amendement adopté par la Commission des finances vise à redonner de l'ambition à la création des métropoles, qui ne constitueraient, à défaut, qu'un élément supplémentaire du millefeuille territorial.

Les diverses discussions depuis l'avant-projet de loi jusqu'au vote du Sénat ont conduit à dénaturer totalement l'idée d'une métropole doté d'un statut particulier lui permettant de s'inscrire dans la compétition des grandes conurbations d'envergure européenne et internationale. Faute d'adoption de cet amendement, le texte permettra même la coexistence de deux métropoles dans une seule et même région !

Il en résulte que la métropole est devenu un outil au service d'agglomérations intermédiaires pour capter la bonification de DGF réservée jusque là aux communautés urbaines dont le seuil est actuellement fixé à 500 000 habitants, et qui pourrait même en l'état actuel du texte être abaissé à 450 000 habitants (article 6 bis). Or, l'état de nos finances publiques ne nous permet pas ce type d'aménagements qui coûte plus de 7 millions d'euros par an et qui réduit d'autant l'enveloppe consacrée aux dotations de péréquation en faveur des communes les plus pauvres.

Il convient donc de réserver aux six plus grandes agglomérations françaises (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse et à terme Nantes) le bénéfice d'un statut métropolitain plus ambitieux que celui des actuelles communautés urbaines.