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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

La Bretagne compte, dans ses cinq départements – je dis cela avec un clin d'oeil à Michel Hunault (Sourires) –, plusieurs pôles et plusieurs métropoles, et certains ont la tentation de porter le regard à vingt-cinq, trente ou quarante kilomètres à la périphérie, dans les territoires peu denses, pour trouver l'échelle pertinente et atteindre un certain seuil. Je suis donc certain qu'il existe des effets d'aubaine.

Le projet de loi qui nous est présenté vise à réorganiser de manière plus simple et plus claire les compétences des territoires, pour rendre un meilleur service à nos populations, si possible à un meilleur coût. J'ai cru comprendre en effet que le Président de la République et le Gouvernement voulaient maîtriser la dépense et, notamment, trouver 100 milliards d'euros sur trois ans.

La loi doit encourager les élus à réfléchir aux communautés urbaines et aux métropoles, à revoir la carte de l'intercommunalité dans les territoires plus ruraux, à axer davantage la réflexion sur les bassins de vie et les projets, mais je crains qu'en fixant un tel seuil pour les métropoles et les communautés urbaines, on ne développe les effets d'aubaine, avec le risque de créer un déséquilibre financier entre territoires urbains et territoires ruraux.

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