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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

À côté des quatre grandes métropoles – Paris, que je mets à part, et les agglomérations millionnaires que sont Lille, Lyon et Marseille –, qu'il y ait sur la façade Ouest à la fois Nantes, Bordeaux et Toulouse, cela se comprend totalement, mais personne ne comprendrait que la façade Nord-Ouest n'ait pas de métropole, sachant tous les efforts qui ont été réalisés à Rouen pour atteindre le seuil de 500 000, dont ils étaient très proches. Quant à Strasbourg, c'est d'ores et déjà une communauté urbaine et, soyons bien clairs sur ce point, cela ne se traduira donc pas par un centime de plus sur le plan fiscal.

Pour l'architecture urbaine au niveau national, il me paraît souhaitable de faire émerger une dizaine de grandes métropoles et d'associer Strasbourg, vu son rôle historique, mais également Rouen, compte tenu des enjeux. Je pense que c'est le seuil qu'il faut retenir.

J'ai été un peu surpris par les remarques de M. Hunault sur les communes périphériques, car rien ne les empêche d'adhérer aux communautés urbaines. C'est une situation que je vis en permanence dans la communauté urbaine de Lille. Quelques communes ne voudraient pour rien au monde en faire partie, tout simplement parce que le niveau de leur fiscalité n'a rien à voir avec celui de la communauté urbaine. D'ailleurs, même s'ils peuvent avoir des demandes spécifiques, les habitants de ces communes bénéficient très souvent de l'ensemble des services payés par la communauté urbaine, notamment en matière de transports.

Le seuil de 450 000 habitants me paraît donc à l'évidence celui qu'il faut retenir, car il permet d'intégrer Strasbourg, qui est déjà une communauté urbaine, et Rouen.

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la possibilité pour les métropoles d'assumer des compétences qui sont celles des départements et des régions. À ma connaissance, ce dispositif existait déjà dans la loi Joxe de 1992, pour un certain nombre d'agglomérations et de communautés, et il faut bien reconnaître que, fondés sur la discussion, la coopération et le volontarisme, les résultats ont été particulièrement modestes.

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