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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le seuil retenu par le rapporteur et repris par le ministre.

Le seuil de création des communautés urbaines est de 500 000 habitants, mais un certain nombre de communautés urbaines en ont beaucoup moins. C'est le cas de celles de Dunkerque, d'Arras, du Mans ou du Creusot, qui se sont constituées beaucoup plus tôt.

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