Intervention de Michel Mercier

La métropole doit être distinguée des autres EPCI. Si nous la considérions comme un EPCI classique, nous en arriverions naturellement à tenir le raisonnement, par ailleurs excellent, que nous a présenté Philippe Vigier. Mais, justement, la métropole sera bien autre chose qu'une communauté urbaine ou une communauté d'agglomération.

La grande question est celle des compétences, et celles de la métropole lui viendront en plus grand nombre, et avec plus de force et de cohérence, de l'ensemble de ses communes membres. En outre, comme vient de le souligner le rapporteur, c'est la première fois que des compétences seront obligatoirement transférées de la région et du département à un EPCI – sans préjudice de celles qui seront éventuellement transférées par voie de convention.

Le Gouvernement a également souhaité doter la métropole d'une plus grande intégration fiscale, qui la distinguera de la communauté urbaine. Je suis heureux que votre commission des lois ait fait sienne en partie cette position. Il est bien évident qu'il s'agit d'un tout : la métropole ne doit pas être un simple label que l'on apposerait sur une réalité qui resterait du même ordre que celle des communautés d'agglomération ou des communautés urbaines. Il faut que ce soit le début de quelque chose de nouveau. Le Gouvernement est très attaché à cet aspect des choses.

Nous avons choisi un seuil de 450 000 habitants. C'est vrai que l'on peut discuter à l'infini pour savoir s'il doit être de 450 000 ou de 400 000 habitants. À Grenoble, par exemple, il y a une très forte volonté et probablement aussi, localement, un état d'esprit déjà métropolitain, alors que l'on ne trouvera peut-être pas une envie comparable dans les premières communautés urbaines.

Nous avons fixé le seuil à 450 000 habitants après de très longs débats, pour permettre à Strasbourg d'être au-dessus. La problématique transfrontalière dont a parlé Dominique Perben est un élément essentiel. Le Premier ministre a confié une mission sur ce point à deux parlementaires, une sénatrice, Mme Keller, et un député, M. Blanc, qui sont en train d'essayer de bâtir une politique. Il est évident que, pour des villes comme Strasbourg ou Nice, il est important d'être des métropoles, d'avoir un rôle particulier, de même que pour le pôle métropolitain de Metz-Nancy. C'est ce qui nous a fait choisir ce chiffre.

J'insiste sur le fait qu'une métropole, ce n'est pas uniquement un nombre d'habitants, et qu'il y a bien d'autres éléments, et je confirme qu'il n'y a pas de conséquences financières du point de vue de la DGF.

Je suis donc défavorable à ces amendements.