Intervention de Dominique Perben

Défavorable. Tout d'abord, il n'y a pas d'effet d'aubaine en cas de création d'une métropole. Il ne faut pas mélanger les choses. Il existe bien un effet d'aubaine pour le passage en communauté urbaine, et la question se pose pour Rouen, qui est aujourd'hui communauté d'agglomération et va devenir communauté urbaine, mais votre amendement n'y changerait rien. Pour le passage en métropole, en revanche, il n'y a aucun effet d'aubaine pour le passage en métropole, je veux que les choses soient claires.

Quant au seuil de 450 000 habitants, qui résulte de la discussion au Sénat, je le considère satisfaisant. Si certains veulent le relever à 600 000, voire à un million, beaucoup de parlementaires et d'élus locaux que j'ai auditionnés en tant que rapporteur souhaitent au contraire que la possibilité soit ouverte à des agglomérations de plus petite taille, comme Grenoble, Montpellier ou d'autres.

Le seuil de 450 000 habitants me paraît donc raisonnable. Il nous permettra en effet d'avoir un bon maillage de notre territoire, avec Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Toulouse et Lille. Par ailleurs, la question de Strasbourg et de Nice n'est pas secondaire, car la problématique transfrontalière est importante et nous devons favoriser le développement de villes dont l'arrière-pays s'étend au-delà de nos frontières. Enfin, dans le cadre de l'organisation à venir du Grand Paris et de son ouverture maritime, l'évolution de l'agglomération rouennaise n'est pas un détail, bien au contraire. C'est pourquoi je suis hostile à ces amendements.

Je voudrais, en conclusion, revenir sur un point : on ne peut pas invoquer l'argument selon lequel l'enveloppe normée serait utilisée par les métropoles. Il n'y a rien dans le projet métropolitain qui permette à ces agglomérations de récupérer davantage de DGF. Un élément a été très important dans notre réflexion depuis le comité Balladur : contrairement à la communauté urbaine, qui est un EPCI classique rassemblant des communes et proposant un certain niveau d'intégration, la métropole est un EPCI qui propose une intégration plus forte aux communes membres, mais qui intègre également, et c'est là l'élément nouveau, des compétences départementales et régionales. C'est la première fois, dans notre système d'organisation de la vie locale, que nous transférons des compétences du département et de la région à un EPCI. C'est la spécificité de la métropole, et c'est ce qui en fait tout l'intérêt.

Pour toutes ces raisons, je pense qu'il ne faut pas modifier le seuil et que nous devons laisser le texte en l'état sur ce point.