Intervention de Philippe Vigier

…et qui atteindra les 600 000 habitants sans difficulté avant la fin de l'année, ainsi que Bordeaux et Toulouse. Il y aurait donc une vraie structuration du territoire avec un peu plus de compétences, donc un peu plus de rayonnement. C'est bien cela, le rôle d'une métropole : permettre à cet espace urbain d'irriguer un peu mieux son territoire, pour en finir avec « Paris et le désert français ».

Pardonnez la déformation que provoque, sans doute, l'appartenance à la commission des finances (Sourires), mais je vous invite tous à réfléchir une seconde, sous le contrôle de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, à un deuxième argument. Vous savez que les dotations attribuées aux collectivités font partie d'une enveloppe. Vous savez aussi que l'intercommunalité est encouragée, depuis longtemps, par un effet d'aubaine financier. La dotation par habitant d'une communauté d'agglomération est de 45 euros, et de 60 euros par habitant d'une communauté urbaine comme d'une métropole. Si le seuil de constitution d'une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants, l'effet d'aubaine coûtera 7 millions d'euros en année pleine en 2011. Et s'il descend, comme le voudraient certains, jusqu'à 400 000 habitants, ce sont 50 millions d'euros qui disparaîtront de l'enveloppe normée ; nous autres ruraux serons alors les premiers à nous lamenter. Fait-on de l'aménagement du territoire avec de telles conditions de péréquation financière ? Je ne le crois pas.

Si nous ne fixons pas un seuil raisonnable, susceptible de contribuer à la structuration du territoire, en l'occurrence 600 000 habitants, nous commettrons une erreur en termes d'aménagement de territoire.

Deuxième élément, au-delà de ces considérations financières : l'agglomération rouennaise pourrait devenir, demain, une métropole, alors même que Lille, Lyon ou Marseille ne le deviendraient pas. Quelle image donnerions-nous à l'extérieur si nous avions une ou deux métropoles de 500 000 habitants, tandis que nos agglomérations d'un million d'habitants, à rayonnement international, ne choisissaient pas ce statut ?

J'ajoute enfin que la notion même de pôle métropolitain, que je ne comprends pas bien pour ma part, et que nous aborderons à l'article7, montre bien qu'un certain nombre d'agglomérations se cherchent. Un pôle métropolitain doit atteindre 300 000 habitants et comprendre une ville de 150 000 habitants.

Un dernier point, évoqué par un certain nombre de nos collègues, a fait l'unanimité en commission des finances. Nous proposons, s'agissant de la DGF territoriale, qui est la somme des DGF des communes, la restitution intégrale.