Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

Nous sommes en train de créer un nouveau statut qui fait terriblement défaut en France. Regardons ce qui se passe dans les autres grands pays d'Europe : Leeds compte 770 000 habitants, Stuttgart plus de 600 000, Turin 911 000, Naples 962 000, et je pourrais allonger la liste.

La première difficulté est celle du seuil de population. Celui-ci, M. Gosnat le rappelait tout à l'heure, était de 500 000 dans le texte du Gouvernement. En l'abaissant à 450 000, on l'aligne sur celui des communautés urbaines, que le Sénat a ramené de 500 000 à 450 000.

Il existerait donc deux statuts avec le même seuil : celui de métropole et celui de communauté urbaine, assez proches l'un de l'autre, puisqu'il y a un peu plus d'intégration dans le premier cas, notamment pour ce qui est des compétences économiques – prises aux régions – ou des compétences en matière de routes ou de transports scolaires – prises aux départements.

Est-ce une réponse à la compétition européenne ? Je ne le crois pas. Notre collègue Marcon a rappelé que la commission du développement durable souhaitait porter le seuil à un million d'habitants. La commission des finances, pour sa part, a été unanime à juger qu'un seuil de 600 000 habitants permettrait une architecture équilibrée. Paris aurait le statut nouveau du grand Paris ; dans l'« arc est » il y aurait Lille, Lyon et Marseille, trois métropoles qui pourraient se créer naturellement ; Sur la façade atlantique, il y aurait Nantes, à qui il ne manque que 150 habitants…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion