Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 431 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour défendre l'amendement n° 291 .
