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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 a, amendements 65 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Il est défendu.

(Les amendements identiques nos 65 et 339 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 5 A est adopté.)

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