Amendement N° 65 (Rejeté)

Cet article, introduit in extremis en séance au Sénat par un amendement du rapporteur n°708, et reprenant le texte d'un amendement non soutenu en séance par leur auteur, tendant à étendre aux métropoles la condition spécifique de majorité prévue pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, en la modifiant pour la circonstance, ne se justifie que faiblement: comptabiliser dans le calcul de la majorité le vote des communes dont la population est supérieure au tiers de la population totale concernée par l'EPCI, ne vaut que pour quelques cas, voire un seul (?) cas particulier. Cette règle compliquée ne peut que contrarier la création des EPCI concernés.