Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 a, amendements 65 339
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 65 et 339 , tendant à supprimer l'article 5 A.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 65 .
