Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 3, amendement 20
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur le fait que ce n'est pas le sujet du texte.
On nous propose ici d'intervenir sur les donations qui se font au sein d'une famille. La collectivité doit-elle vraiment intervenir dans une donation faite par des parents à des enfants ? C'est une question qui ne mérite pas d'être traitée si rapidement, au détour d'un amendement à un texte qui porte sur un autre sujet.
À titre personnel, j'y suis donc défavorable.
(L'amendement n° 20 rectifié n'est pas adopté.)
