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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 3, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Je comprends bien, mais vous faites état d'un rapport a posteriori. Ici, il s'agirait d'appeler les conseils municipaux à se prononcer préalablement sur les budgets d'EPCI. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

(L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)

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