Intervention de Pierre Gosnat

Cet amendement vise à permettre l'implication de l'ensemble des membres des conseils municipaux dans les travaux des structures intercommunales, et en particulier à renforcer le rôle du conseil municipal dans l'élaboration du budget de l'établissement public de coopération intercommunale.

Plus précisément, nous proposons que le projet de budget de l'EPCI soit présenté par les délégués communautaires de chaque commune devant leurs conseils municipaux respectifs, afin que ceux-ci en débattent.

Le rapporteur a indiqué en commission des lois que le rapport d'activité et le compte administratif de l'EPCI peuvent déjà donner lieu à débat dans les conseils municipaux, et qu'il n'appartient pas à ceux-ci de débattre du projet de budget de l'EPCI.

Nous proposons justement de faire évoluer cette situation : les conseillers municipaux disposeraient ainsi du projet de budget de l'EPCI, pourraient poser des questions et émettre un avis, et ce avant l'adoption du budget par l'assemblée délibérante de la structure intercommunale.

Cela paraît tout à fait naturel dans le cadre des transferts de compétence opérés des communes vers les intercommunalités, qui seront notablement renforcés par la création des métropoles. Cette proposition prend en outre un relief particulier depuis que les sénateurs ont choisi d'ajouter au projet de loi, par voie d'amendement, un article 34 quater qui permet à un EPCI à fiscalité propre de percevoir la DGF en lieu et place des communes membres.