Intervention de Dominique Perben
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 52
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. La question de la gouvernance est vraiment importante, et si je comprends bien que des négociations soient nécessaires pour constituer un exécutif – cela n'est pas, en soi, préjudiciable –, je pense qu'il est bon que la loi cadre les choses d'une manière stricte. Et, franchement, il me semble que, pour administrer une intercommunalité, 20 % de l'effectif du conseil, avec un maximum de quinze personnes plus le président, devraient suffire. Je souhaite donc que l'Assemblée s'en tienne à cette conception stricte, qui me semble correspondre à une forte attente de la population.
(L'amendement n° 52 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
