Intervention de Jacques Pélissard

Il s'agit de passer d'un seuil cumulatif – actuellement fixé, dans le texte adopté par la commission des lois, à 20 % des effectifs du conseil communautaire et quinze vice-présidents au maximum – à un seuil alternatif. En effet, les seuils cumulatifs ne prennent pas en compte la réalité des très grosses agglomérations, où le nombre de quinze vice-présidents peut être insuffisant par rapport à l'ensemble des tâches à assumer.