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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 422 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Cet amendement, qui fait suite à d'autres ayant été présentés en différentes occasions, vise à reconnaître la spécificité de certaines communes de montagne, notamment celles qui ont à la fois une faible population et un territoire relativement vaste. Pour éviter qu'elles soient totalement isolées au sein d'une communauté de grande taille pour laquelle elles seraient de peu d'importance, il est souhaitable que l'on puisse créer, comme je le propose, un collège spécifique. Il serait particulièrement judicieux de laisser la possibilité aux communautés de communes concernées de créer ce collège s'il leur semble bon.

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