Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 460
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 460, présenté par M. le rapporteur
(L'amendement n° 460 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
