Intervention de Michel Hunault

Je comprends et soutiens l'amendement n° 16 rectifié . Cependant, à entendre les arguments qui ont été évoqués, il me semble que nous pourrions élargir cet amendement. Est-il normal que l'on puisse trouver, au sein des cabinets exécutifs, des élus faisant de la politique pour leur parti ?

Je comprends tout à fait l'amendement d'Étienne Pinte, et je le soutiens déontologiquement. Mais le rapporteur et le Gouvernement ont raison, il est prématuré de légiférer sur ce point. Si l'on souhaite que la conduite des services des collectivités territoriales comme celles des services publics et de l'État soit neutre, il faudrait en outre étendre la règle à tous les emplois de cabinet.

Je veux bien qu'à l'occasion d'un projet de loi instaurant le conseiller territorial, on fasse la course aux amendements pour aller beaucoup plus loin dans l'organisation des services. Toute la journée, on a entendu parler de parité, de statut de l'élu, de représentation, on ajoute maintenant une couche de déontologie. Chiche ! Après l'adoption du présent texte, qui sera voté par la majorité UMP-NC, invitons – je ne sais ce que le Gouvernement pensera de cette proposition – tous les partis politiques à revenir sur les questions qui ont été soulevées à l'occasion de cette discussion. Certes, il est toujours bon de vouloir introduire de l'éthique et de la déontologie dans l'exercice des fonctions publiques, mais les problèmes posés s'éloignent de ce projet de loi et mériteront de faire l'objet d'un examen ultérieur.

(L'amendement n° 16 rectifié est adopté.)