Intervention de Jean-Pierre Balligand

…sont très proches. Ils mettent tous deux en évidence la nécessité d'éviter les conflits d'intérêt. Lorsque nous avons examiné la loi précédente, personne – même ceux qui, comme moi, ont assisté à l'intégralité des débats – n'avait envisagé le problème qui se pose aujourd'hui. Soyons clairs : il n'est pas normal qu'un directeur de service ou toute autre personne exerçant des fonctions de cabinet exerce, en même temps, une fonction élective dans le périmètre de l'intercommunalité concernée. C'est le b.a.-ba de la déontologie en matière de fonction publique ! Je souhaite par conséquent que l'on adopte le plus vite possible, c'est-à-dire dès maintenant, les dispositions permettant de mettre fin à ce type d'anomalies.