Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Roy

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 234 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Je demande donc à M. le rapporteur et M. le ministre de revenir sur leur avis et à vous, mes chers collègues, de voter l'un ou l'autre de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion