Intervention de Patrick Roy

Les propos de notre collègue Pélissard sont certainement allés au-delà de ce qu'il voulait dire. Pour ma part, je pense que l'on peut trouver de la matière grise dans toutes les zones de France, urbaines ou rurales – et qu'inversement on peut être confronté, où que ce soit, à des difficultés pour en trouver.

En écoutant notre collègue Vuilque défendre son amendement, j'ai eu un moment d'étonnement : ainsi, les incompatibilités qu'il souhaite définir ne seraient pas encore posées par la loi ? À mes yeux, il est évident qu'une fonction administrative dans un EPCI et une fonction élective exécutive dans une commune membre du même EPCI sont, par nature, incompatibles !

Le fait que la loi ne dise rien à ce sujet n'est évidemment rien d'autre qu'un oubli, j'en veux pour preuve que M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué être totalement d'accord sur le principe. S'ils repoussent les propositions qui sont faites, c'est au motif que ce n'est pas le lieu d'en parler ! Or, au sein de cette grande loi – grande par l'ampleur des modifications qu'elle implique, ce qui, personnellement, ne m'empêche pas de la considérer comme une horreur –, l'article 2 traite essentiellement de l'intercommunalité. Si cet article n'est pas l'endroit idéal pour rectifier un oubli sur lequel tout le monde s'accorde, c'est à n'y rien comprendre, à moins que votre refus ne soit motivé par des arrière-pensées qui nous échappent.