Intervention de Bernard Derosier

Je veux dire à M. Pélissard que, même en zone urbaine, nous sommes parfois confrontés à un certain manque de matière grise : cette carence peut être observée n'importe où et n'est en rien spécifique aux zones rurales. Les postes de collaborateurs de collectivités territoriales que sont les secrétaires généraux, directeurs et directeurs adjoints d'EPCI ne sont donc pas spécialement concernés.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable aux amendements de nos collègues Philippe Vuilque et Étienne Pinte. Pourtant, lorsque cela l'arrange, il n'hésite pas à déposer des amendements devant la commission des lois au titre de l'article 88, dans des conditions tout à fait inacceptables, afin de fixer le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux. À ce moment-là, il ne vient pas nous dire qu'un projet de loi a été déposé au Sénat et que l'on doit attendre son examen !

En revanche, il invoque cet argument pour repousser notre proposition visant à réparer un oubli – car il s'agit d'un oubli : quand le législateur a introduit, avec l'accord du Gouvernement, une disposition ne permettant pas à un directeur de service d'un département ou d'une région d'être candidat aux élections municipales, il n'a pas imaginé un seul instant que la même question puisse un jour se poser au sujet du directeur de service d'une communauté d'agglomérations, susceptible de devenir président de cette entité.

Messieurs les ministres, acceptez donc qu'au fur et à mesure que nous avançons sur un sujet de cette importance du point de vue de l'éthique, il nous soit permis de modifier la loi !