Intervention de Alain Marleix

Je veux dire à M. Vuilque que nous considérons avec intérêt l'amendement qu'il a défendu, d'autant plus que les dispositions proposées faisaient partie de l'avant-projet de loi MODELOC préparé par le Gouvernement. Cela étant, il se pose une question d'opportunité. Nous avons une loi électorale déposée au Sénat, comme le veut la Constitution, visant à régler ce type de problèmes. Si vous le voulez bien, monsieur le député, nous allons prendre rendez-vous pour en parler sur le fond, avant que l'Assemblée nationale n'inscrive ce texte à son ordre du jour. Je souhaite que cela se fasse le plus vite possible, car de nombreuses autres dispositions importantes, que nous avons évoquées tout à l'heure, doivent faire l'objet d'un traitement de fond et d'un vote de l'Assemblée nationale.