Intervention de Alain Marleix

Sur le fond, monsieur Tardy, votre amendement est également très brutal, dans la mesure où il met sur un même pied la plus petite intercommunalité et la plus grande communauté urbaine de France. Il faut nuancer et approfondir la réflexion sur ce point.

Je suis également sensible à l'argumentation de M. Le Méner.

Enfin, Monsieur Domergue, vous avez demandé un engagement au Gouvernement. Je le prends : il y aura un débat de fond. Il a déjà lieu dans les partis politiques ; il doit avoir lieu au Parlement. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux soumis pour première lecture au Sénat, comme le veut la Constitution, permet parfaitement de traiter de ce problème des incompatibilités entre les mandats et présidences d'exécutifs, ainsi que de tout ce qui relève du statut de l'élu, comme je l'ai déjà indiqué. Ce débat que vous souhaitez aura toute sa place dans ce cadre. Je souhaite que la discussion se déroule à l'Assemblée le plus rapidement possible, d'autant que le problème que vous soulevez, dans le département que vous représentez ici, est particulièrement complexe et perturbant pour les citoyens de cette région qui n'ont plus beaucoup de repères pour savoir qui fait quoi et qui paye quoi dans ces grandes collectivités.