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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 2, amendement 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Je ne sais pas ce que fera M. Tardy, mais je voudrais faire part de l'expérience que nous vivons dans notre région : son président est en même temps président de la communauté d'agglomération de Montpellier, ce qui se traduit par un conflit d'intérêts évident, des financements croisés totalement incompréhensibles, des transferts de compétences, notamment sur les infrastructures, entre la communauté d'agglomération et la région, comme c'était le cas auparavant entre la communauté et la ville lorsqu'il était maire de Montpellier. Ce jeu de chaises musicales interdit à nos concitoyens de comprendre qui fait quoi. L'amendement de M. Tardy a du sens et je le soutiendrai.

Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, si nous avons l'assurance que nous pourrons corriger ce dysfonctionnement dans un texte qui nous sera soumis sous peu, nous sommes prêts à revoir le problème. Mais à la différence du rapporteur, je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion entre le cumul des fonctions de maire et de président de communauté d'agglomération et celui des fonctions de président d'intercommunalité et de président de conseil général ou régional. Dans le premier cas, elles sont compatibles, dans le second, elles ne le sont pas.

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