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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 2, amendement 407

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

J'invite M. Tardy à retirer son amendement. J'en ai pris acte avec intérêt. C'est un débat important qui mérite une réflexion préalable. Je sais qu'elle a été engagée ici ou là, notamment au sein de votre commission des lois. Le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux sur le bureau au Sénat, comme il se doit depuis la révision constitutionnelle. Ce projet viendra donc à l'ordre du jour de l'Assemblée – dans les meilleurs délais, j'espère. Il traitera de ce problème des cumuls et des incompatibilités. Nous ne tirons donc pas un trait sur cette question, au contraire. Mais pour des raisons d'opportunité, je vous demande de retirer cet amendement.

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