Intervention de Dominique Perben

La commission a repoussé cet amendement. Notre position constante a été d'écarter toutes les dispositions touchant au cumul des mandats, pensant que le débat à ce sujet aurait lieu ultérieurement.

J'ajouterai, à titre personnel, un argument à l'encontre de l'amendement de notre collègue Tardy. Je comprends bien ses considérations sur le non-cumul des mandats. Mais il s'agit ici d'établissements publics de coopération intercommunale. Or, en vingt-cinq ans de vie politique locale, j'ai observé que, pour qu'un EPCI fonctionne bien, il fallait une bonne cohérence entre cet établissement et la ville-centre. C'est particulièrement vrai dans les communautés d'agglomération. Il ne faudrait pas que des règles qui pourraient être légitimes sur le cumul des mandats aient un effet de mauvaise gouvernance. J'y insiste. Tant que nous nous situons dans des systèmes relativement complexes qui nécessitent une bonne articulation dans la gestion entre la communauté d'agglomération et la ville-centre, prenons garde à ne pas instituer des règles qui auraient pour conséquence d'obliger à faire gérer ces deux structures par deux personnes différentes, avec tous les risques de conflit et donc de mauvaise gouvernance que cela peut induire.