Intervention de Lionel Tardy

Je connais déjà la position du secrétaire d'État sur cet amendement. Nous allons donc avoir l'occasion d'en traiter aujourd'hui, puisqu'il m'avait donné rendez-vous pour évoquer ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi.

En 2000, nous avons interdit le cumul des fonctions de maire avec celles de président de conseil régional ou général. L'un des buts était de limiter les risques de conflits d'intérêts. Mais rien n'a été fait – nous en avons longuement discuté ce matin – pour interdire le cumul des présidences d'intercommunalités et des présidences de conseils régionaux et généraux, alors que les mêmes problèmes de conflits d'intérêts se posent.

Je propose donc, par cet amendement, de tenir compte de l'évolution du rôle et du poids des intercommunalités et d'interdire le cumul entre une présidence d'intercommunalité et une présidence de conseil général ou régional.

Tout le monde a souligné ce matin que les futurs conseillers territoriaux rencontreront des problèmes d'emploi du temps lorsqu'ils devront accomplir leur travail au niveau de la région et du département. Nous avons ici un bon exemple d'incompatibilité de mandat. Vous vous étiez engagés ce matin, mes chers collègues, à soutenir mes amendements. Nous y voilà !