Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement est intéressant et utile en ce sens qu'il a permis au Gouvernement et à la commission d'affirmer très clairement cette spécificité parisienne. Ainsi, on ne touche pas au statut de Paris qui, comme chacun sait, amène les conseillers de Paris à être tout à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux. À partir du moment où cette spécificité est nettement établie, il est évident, même si c'est implicite, que le conseiller territorial, qui ne peut être conseiller général, ne siégera qu'au conseil régional.

Cet amendement était donc opportun et il convient d'en garder l'esprit. Toutefois, le fait que le Gouvernement et la commission aient apporté cette précision, qui figure maintenant explicitement dans nos débats, justifie le retrait de cet amendement.