Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement tend à préciser la manière dont le Gouvernement entend appliquer la disposition relative au conseiller territorial à Paris. Nous avons déjà évoqué le statut particulier du Conseil de Paris, qui gère les affaires de la commune et celles du département. Il est manifeste que le Gouvernement a l'intention d'appliquer cette disposition à Paris, puisque le tableau qui vient de nous être remis fait apparaître qu'il y aura cinquante-quatre conseillers territoriaux. Où siégeront-ils ? Ce conseiller territorial pourrait être « de droit commun » et siéger au conseil général et au conseil régional. Retenir cette hypothèse, ce serait revenir sur le statut de Paris et dissocier la commune et le département. J'ai cru comprendre que telle n'était pas l'intention du Gouvernement. L'alinéa 5 de l'article 1er précise que le conseil régional « est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. » Si le Gouvernement nous confirme clairement, ce que je souhaite, que le statut de Paris ne sera pas revu, le conseiller territorial à Paris ne siégera qu'au conseil régional. Vous vous devez, en conséquence, d'inscrire dans ce projet que le conseiller territorial siégera exclusivement au conseil régional. Si vous ne le faites pas, le texte ne sera pas applicable en l'état à Paris. J'aimerais que cette ambiguïté soit levée.