Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 584
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Non, dans les aides financières aux partis politiques, j'ai rappelé que le système actuel prévoit une diminution pour les partis qui ont un écart entre les candidats de chaque sexe. J'ai même cité, de mémoire, pour les élections législatives, une modulation actuellement de 50 %, qui sera portée à 75 % en 2012. Et j'ai appelé de mes voeux la mise en place d'un système similaire pour les conseillers territoriaux. Nous devrions pouvoir nous retrouver sur ce point.
