Intervention de Bruno Le Roux

C'est cela qui nous permet d'avoir aujourd'hui 29 % de femmes au groupe socialiste. Mais il reste encore beaucoup d'efforts à faire dans ce domaine.

Dans ce débat, les mots ont leur importance. Je ferai à ce propos une remarque au secrétaire d'État, puis au président de la commission des lois.

Monsieur le secrétaire d'État, j'estime que l'exposé des motifs qui nous est soumis est indigne – et je pèse mes mots. La possibilité d'établir la parité ne date pas de la révision constitutionnelle : elle existait avant que nous ne révisions la Constitution, il suffisait de changer nos comportements. Nous aurions pu organiser des investitures favorisant les femmes. Ce n'est pas une affaire de révision constitutionnelle. C'est pourquoi je trouve indigne d'écrire dans un exposé des motifs : « conformément à la possibilité offerte par l'article 3, devenu depuis lors l'article 1er de la Constitution ». Non, l'article 1er de la Constitution n'ouvre la possibilité d'établir la parité ; il nous confirme l'obligation d'aller vers la parité par chacune de nos décisions. J'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, vous entendre dire que l'exposé des motifs ne correspond pas à l'analyse du Gouvernement sur ce texte constitutionnel relatif à la parité.

Quant à vous, monsieur le président de la commission des lois, je crois que vous vous êtes laissé aller à une erreur de langage : jamais il n'a été envisagé dans cette assemblée d'accorder une aide financière aux partis qui respectaient la parité. Or vous avez évoqué tout à l'heure la possibilité d'une aide financière calculée en fonction des résultats aux élections territoriales. Dans tous les débats, ceux de 1999, de 2000 et de 2008, nous avons toujours dit que le fait de mettre les femmes en position d'accéder aux mandats électifs ne devait donner aucun bénéfice particulier aux partis politiques ; en revanche, s'ils manquaient à leurs obligations, ils s'exposaient à une restriction de la dotation publique. Mais il n'a jamais été question de donner plus d'argent pour présenter davantage de femmes. Je voulais seulement préciser ces deux points : lorsque l'on parle de parité, il faut être précis.