Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 584
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme le débat porte sur les dispositions visant à favoriser l'égal accès des femmes aux mandats électifs, je veux dire publiquement que je serais très favorable à l'introduction, avant le vote définitif de ce texte, d'une disposition relative à l'aide financière aux partis politiques – même si, pour l'heure, il n'y a pas d'amendement sur la table.
L'aide financière aux partis politiques comporte deux fractions. La première est liée aux résultats obtenus aux élections législatives et la somme d'aides publiques versées à un parti est réduite en fonction de l'écart existant entre les candidats de sexe opposé. Pour l'instant, cette modulation est fixée à 50 % ; elle sera portée à 75 % à partir de 2012.
Je serais, à titre personnel, très favorable à ce qu'un amendement soit déposé avant le vote définitif de ce texte pour que cette première fraction dépende pour une part – ce pourrait être deux tiers ou trois quarts – des résultats aux élections législatives, et pour une autre part – un quart ou un tiers – des résultats obtenus aux élections territoriales, en conservant le même mécanisme de modulation en fonction de l'écart entre les candidats de sexe opposé. Ce serait un dispositif complémentaire et logique par rapport à l'ensemble de la démarche.
