Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur Domergue, le règlement de l'Assemblée nationale ne dispose pas que les députés doivent avoir plutôt des assistantes que des assistants. C'est pourtant la réalité : il y a plus d'assistantes parlementaires que d'assistants, et cela n'en fait pas pour autant des députées ! De la même façon, les suppléants des conseillers généraux ou des futurs conseillers territoriaux ne deviendront pas forcément des conseillers généraux ou de futurs conseillers territoriaux.

Je demande donc au Gouvernement de nous donner un premier bilan de l'application des dispositions évoquées, qui fasse ressortir ces résultats exceptionnels et encourageants…

Naturellement, on comprend que la parité vous posait un problème. Je m'attendais tout de même, pour ma part, à ce que votre exposé des motifs indique en quoi votre amendement représenterait un plus par rapport aux règles que nous allons adopter à la suite de la proposition de Mme Brunel. Celle-ci est tout de même actuellement au centre de tous les débats, et nous ne pouvons pas espérer appliquer ce texte demain si nous ne nous attachons pas à la mettre en oeuvre.

Je vous le demande donc, en espérant que vous nous apporterez une réponse claire pour le compte rendu de nos débats : quel mécanisme allez-vous mettre en oeuvre pour favoriser la parité dans l'élection du conseiller territorial, dans l'esprit de la proposition de loi de Mme Brunel ? Très concrètement, quel dispositif allez-vous utiliser ? Question liée : le calcul de la dotation publique des partis politiques sera-t-il modifié en conséquence ?

Vous avez une occasion de nous rassurer. Cessons de nous gargariser de mots : qu'allez-vous faire, très concrètement, pour mettre en oeuvre la proposition de Mme Brunel ? Dites-le nous aujourd'hui, maintenant, dans cet hémicycle.